CG Programme de Fidelite Bio c' Bon

1) Le programme de fidélité (ci-après désigné « Programme de Fidélité ») est un programme de fidélisation de clientèle proposé, en France métropolitaine, par la société So.bio, SAS au capital de 1.005.000 euros dont le siège social se situe 4, voie Romaine Espace France Bâtiment I – 33610 CANEJAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 499 308 856 (ci-après désignée « la société So.bio »).

La Société So.bio exploite à la fois les magasins à enseigne So.bio et les magasins à enseigne Bio c’ Bon.

Le Programme de Fidélité permet de profiter d’avantages sur l’achat de produits (les « Avantages Fidélité ») dans l’ensemble des magasins Bio c’ Bon  (les « Magasins Participants »).

2) Le Programme de Fidélité est ouvert à tous les adhérents du Programme de Fidélité qui ont rempli les conditions de l’article 2 des présentes conditions générales (les « Adhérents »).

2.1. Qui peut adhérer ?

Seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et demeurant en France métropolitaine, Corse comprise, ou dans l’un des pays frontaliers (Grande-Bretagne comprise), peuvent adhérer au Programme de Fidélité et en faire valoir ses droits. L’Adhérent doit être un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Une personne morale (société, comité d’entreprise, association…) ou une personne physique, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, qui effectuerait des achats pour son compte, ne peut donc en aucun cas bénéficier ou faire bénéficier à une personne physique (même si cette dernière a adhéré au Programme de Fidélité) des avantages du Programme de Fidélité. En outre, compte tenu du fait que l’Adhérent est un particulier, celui-ci ne pourra en aucun cas demander  une facture avec TVA dès lors qu’il a transmis ses coordonnées afin d’être identifié comme Adhérent lors de ses achats.

2.2. Comment adhérer ?

L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite.

Afin d’adhérer au Programme de Fidélité, l’Adhérent doit s’inscrire dans un des magasins à enseigne Bio c’ Bon. Il devra pour cela communiquer les informations suivantes à l’hôte/hôtesse de caisse du magasin : nom, prénom, numéro de téléphone et/ou adresse email.
La transmission de ces informations se fait à l’oral puis en remplissant un bulletin d’adhésion prévu à cet effet. 
Le Programme de Fidélité est dématérialisé. Aucune carte ne sera donc remise au moment de l’adhésion.
Tout bulletin d’adhésion comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) ne sera pas pris en compte. Les données personnelles signalées d’un astérisque, qui sont demandées notamment au travers du bulletin d’adhésion, sont obligatoires.
Les Adhérents autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société So.bio, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des informations reçues
Aucune inscription à ce programme par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.

3.1. Détail des Avantages Fidélité

Le Programme de Fidélité permet à ses Adhérents de bénéficier d’une remise immédiate de 3% sur le prix d’achat de tous les produits vendus dans les magasins à enseigne Bio c’ Bon à l’exception des produits vendus en promotion et de ceux faisant partie d’une sélection de produits désignée en magasin par l’indication « Bio c’ Bon Sélection. ». Cette remise est déduite directement sur le ticket de caisse. 

3.2. Conditions d’acquisition des Avantages Fidélité

Il est précisé que si l’Adhérent ne communique pas ses coordonnées lors du paiement de ses achats, ces derniers ne seront pas comptabilisés pour l’obtention d’Avantages Fidélité.

L’Adhérent devra donc obligatoirement communiquer à l’hôte/hôtesse de caisse ses coordonnées (nom, prénom et code postal) ou son numéro de compte fidélité lors du paiement de ses achats afin qu’il soit identifié comme Adhérent et qu’il puisse bénéficier des Avantages Fidélité. Si l’Adhérent ne communique pas ses coordonnées à l’hôte/hôtesse de caisse lors du paiement de ses achats, il ne bénéficiera pas des Avantages Fidélité.

Le numéro de compte fidélité est présent sur le ticket de caisse de l’Adhérent.

Le montant des achats de l’Adhérent ainsi que le montant de l’Avantage Fidélité acquis sont indiqués sur le ticket de caisse de l’Adhérent.

Si l’Adhérent souhaite connaître le détail de son Compte Fidélité, il peut :

• soit écrire à Bio c’ Bon via le formulaire de contact sur le site internet bio-c-bon.eu/fr
• soit en faire la demande auprès d’un magasin à enseigne Bio c’ Bon

En cas de création de Compte Fidélité, l’Adhérent bénéficie automatiquement des Avantages Fidélité dès son premier achat.

Tout manquement aux présentes conditions générales, dont la gravité justifierait à elle seule la résiliation de l’adhésion aux torts exclusifs de l’adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout adhérent ou tout tiers agissant pour le compte d’un adhérent, pourra entraîner de plein droit :

1. la résiliation de l’adhésion au Programme de Fidélité;
2. L’annulation des Avantages Fidélité sans compensation d'aucune sorte.

Seul l’Adhérent peut accéder ou apporter des modifications aux informations le concernant.

Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié à la Société So.bio, dans les meilleurs délais, en écrivant à bio-c-bon@bio-c-bon.fr.

L’Adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes qu’il aurait fournies.

La Société So.bio se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par courrier et/ou par affichage en magasin les Adhérents en respectant un préavis d’un mois, le Programme de Fidélité (conditions d’adhésion, avantages…).

La Société So.bio pourra notamment modifier ou supprimer tout avantage du Programme de Fidélité.

La mise en œuvre du Programme de Fidélité repose sur la meilleure connaissance possible des Adhérents au Programme de Fidélité afin de leur adresser des offres commerciales adaptées et pertinentes. Cette communication adaptée et pertinente est possible grâce à la segmentation à des fins publicitaires des adhérents au Programme de Fidélité et par d’autres traitements de données réalisés en complément de cette segmentation, tels que décrits dans le document « Information en matière de protection des données » accessible en Annexe 1.

Les données des Adhérents peuvent être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ainsi que des études destinées à améliorer la connaissance des besoins du client et des avantages que le Programme de Fidélité peut proposer. Ces données peuvent être utilisées, dans le respect des autorisations requises que l’Adhérent aurait éventuellement consenties :

• pour l’analyse des achats, afin que la société So.bio puisse mieux connaître l’Adhérent, pour apprécier l’intérêt que  l’Adhérent porte aux messages adressés par la société So.bio  et pour proposer des offres, des contenus et des services adaptés au profil de l’Adhérent, dans le respect des autorisations requises que l’Adhérent aurait éventuellement consenties.

La segmentation à des fins publicitaires des Adhérents au Programme de Fidélité permet de proposer aux Adhérents des avantages et des offres commerciales personnalisés pour bénéficier pleinement des avantages proposés par le Programme de Fidélité.

Le Programme de Fidélité implique ainsi de mutualiser les données à caractère personnel des Adhérents au Programme de Fidélité.

En cas d’opposition aux opérations de segmentation permises par une mutualisation des données traitées  par le Programme de Fidélité ou en cas d’opposition aux traitements de données à caractère personnel avec les fournisseurs partenaires de la société So.bio, l’Adhérent pourrait ne pas bénéficier d’offres personnalisées et adaptées à ses besoins.

Dans le cadre de l’adhésion au Programme de Fidélité, la société So.bio pourra  ainsi adresser à l’adhérent des communications et des sollicitations cohérentes avec ses habitudes et préférences de consommation, adaptées à ses besoins, dans les conditions du Programme de Fidélité.

Cet engagement ne peut être rendu possible que par des traitements de données à caractère personnel décrits dans le document « Information en matière de protection des données » accessible en Annexe 1 mis en œuvre dans le respect des dispositions de la réglementation applicable. 

Sans ce traitement, certains avantages du Programme de Fidélité ne pourront pas être fournis dans la mesure où il leur serait impossible de déterminer les besoins spécifiques de l’Adhérent et de lui proposer des offres personnalisées.

Le simple fait d’adhérer au Programme de Fidélité entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être obtenues, sur simple demande, à :

• l’accueil des Magasins Participants ou
• sur le site Internet www.bio-c-bon.eu/fr ou
• à l’adresse suivante :

So.bio
Bâtiment I – Parc Espace France
4, Voie Romaine
33610 CANEJAN

11.1. Réclamation sur l’octroi des « Avantages Fidélité »

En cas de réclamation, l’Adhérent pourra adresser une demande à la Société So.bio afin qu’un contrôle soit effectué par cette dernière. Cette demande devra impérativement être effectuée par écrit (par voie postale : Service Communication – So.bio - Bâtiment I – Parc Espace France - 4, Voie Romaine -33610 CANEJAN / par courriel : bio-c-bon@bio-c-bon.fr et l’Adhérent devra joindre :

• ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville),
• le ticket de caisse original (pas de photocopie).

Afin de faciliter les recherches, la Société So.bio conseille à l’Adhérent d’envoyer sa réclamation dans un délai d’un mois à compter de l’octroi de l’Avantage Fidélité. Si le contrôle indique que l’anomalie est imputable à la Société So.bio, les Avantages Fidélité non octroyés seront reversés à l’Adhérent.
Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’Adhérent seront conservées par la Société So.bio pendant la durée de prescription légale applicable.

11.2. Réclamation sur l’utilisation des « Avantages Fidélité »

Toute réclamation effectuée au-delà de la période de validité d’un avantage ne pourra être prise en compte.

Pour toute réclamation concernant l'utilisation des Avantages Fidélité, il convient de contacter la Société So.bio aux adresses mentionnées à l’article 12.1.

En raison notamment de certaines fraudes constatées dans le cadre de l’utilisation des Avantages Fidélité, il est précisé que la Société So.bio adressera un modèle d’attestation à l’Adhérent aux termes duquel l’Adhérent confirmera qu’il n’a jamais utilisé les Avantages Fidélité objet de sa réclamation. L’Adhérent devra obligatoirement recopier l’attestation de manière manuscrite, la dater et la signer. Conformément à l’article 202 du Code de Procédure Civile, l’Adhérent devra joindre à cette attestation une copie de tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature. La Société So.bio se réserve la possibilité de produire ces pièces aux autorités judiciaires afin de contribuer à l’identification des auteurs des fraudes.

Passé le délai de deux mois et/ou en l’absence de transmission de l’attestation dûment signée (accompagnée d’un justificatif d’identité), le Compte Fidélité de l’Adhérent ne pourra pas être recrédité.

En cas de réclamation justifiée et adressée dans le délai susvisé, la Société So.bio recréditera le Compte Fidélité du montant des Avantages Fidélité, objet de la réclamation.

Il est précisé que les données transmises dans le cadre de la réclamation de l’Adhérent seront conservées par la Société So.bio pendant la durée de prescription légale applicable.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent désigné par le Code de Procédure Civile.

Annexe 1

Politique générale de protection des données